Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28/10/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web d'Emini Labs, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Description des services
Emini Labs fournit des services de développement web, d'applications mobiles, de cybersécurité, d'intelligence artificielle et d'infrastructure cloud. Nous proposons également des services de conseil et de formation.
3. Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site pour :
- Consulter nos services et réalisations
- Nous contacter pour des demandes de devis
- Postuler à nos offres d'emploi
- Vous abonner à notre newsletter
3.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser notre site pour :
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Tenter d'accéder à des zones restreintes
- Perturber le fonctionnement du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, codes) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Emini Labs ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Services et prestations
5.1 Devis et commandes
Nos devis sont valables 30 jours. Les prestations sont définies dans des contrats spécifiques qui complètent ces conditions générales.
5.2 Délais et livraisons
Les délais annoncés sont indicatifs. Nous nous efforçons de les respecter mais ne pouvons être tenus responsables de retards dus à des circonstances exceptionnelles.
5.3 Modifications
Toute modification du cahier des charges initial peut entraîner un ajustement des délais et du prix, après accord écrit des parties.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
Emini Labs ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de profits résultant de l'utilisation de nos services.
6.2 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
7. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.
8. Paiements et facturation
8.1 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent selon les modalités définies dans chaque contrat. Les factures sont payables à réception sauf mention contraire.
8.2 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Bénin.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : contact@eminilabs.com
- Téléphone : 01 20 605 620
- Adresse : Borgou, Parakou, à côté de la pharmacie Beyerou, Bénin
13. Dispositions générales
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
